Documents indispensables pour vendre en direct en 2025 : Guide complet

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier en direct ? Pour mener à bien cette transaction, il est essentiel de rassembler une série de documents. Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs. C’est le notaire qui présentera ces documents à l’acheteur avant la signature de la promesse unilatérale ou du compromis de vente. Découvrez les pièces incontournables pour réussir votre vente immobilière en direct.

Les documents à fournir à l’acquéreur par le biais du notaire

Que vous vendiez une maison individuelle ou un bien en copropriété, certains documents doivent impérativement être remis au notaire pour être transmis à l’acheteur avant la finalisation de la vente. Voici la liste des pièces à fournir :

• Une copie de votre pièce d’identité.
• Un justificatif de votre situation familiale (contrat de mariage, PACS, jugement de divorce ou livret de famille).
• Le titre de propriété de votre bien. En cas de perte, une copie peut être obtenue auprès du notaire ou du service de la publicité foncière, moyennant des frais de 6 € à 30 € selon le document.
• Les plans de votre maison ou appartement.
• L’attestation dommages ouvrage si le logement a moins de 10 ans.

En complément, des diagnostics immobiliers sont nécessaires. Ils sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE).
• Diagnostic plomb (Crep).
• État de la présence ou absence d’amiante.
• Diagnostic électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans.
• Diagnostic assainissement non collectif.
• Diagnostic termites et autres insectes xylophages.
• État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, etc.).
• Diagnostic Bruit.
• Audit énergétique pour les biens classés F ou G.
• Risque de mérule si applicable.

En cas de vente d’un logement occupé, il est crucial de remettre à l’acheteur une copie du bail, l’état des lieux d’entrée, ainsi que les détails des loyers, charges et dépôt de garantie. Le locataire bénéficie d’un droit de préemption si la vente intervient en cours de bail.

Vente en direct d’un bien en copropriété : les documents à fournir

La vente d’un appartement en copropriété requiert des documents spécifiques supplémentaires, en plus de ceux mentionnés précédemment :

• Carnet d’information du logement (CIL).
• Diagnostic loi Carrez précisant la superficie exacte.
• Documents sur l’organisation de la copropriété : fiche synthétique, règlement de copropriété, et les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale.
• Informations financières incluant les dépenses courantes du budget prévisionnel, autres dépenses, et état global des impayés de charges.
• Carnet d’entretien de la copropriété si disponible.
• Conclusions du diagnostic technique global (DTG).
• Notice d’information sur les droits et obligations des copropriétaires.

Ces documents apportent une transparence essentielle sur la gestion et l’état de l’immeuble, permettant à l’acheteur de prendre une décision éclairée.

Les documents pouvant être joints à la promesse de vente

Il est possible d’annexer des documents facultatifs à la promesse ou au compromis de vente pour valoriser votre bien :

• Liste des meubles restant dans le bien, avec leur valeur.
• Documents concernant les travaux réalisés : permis de construire, autorisations, procès-verbaux de l’assemblée générale de copropriété.
• Dernier avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
• Factures d’entretien, gaz et électricité.

Ces documents facultatifs peuvent renforcer la confiance de l’acheteur en apportant une compréhension claire de l’état et l’entretien du bien.

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